Financement des PME suisses : formes et conditions

Les PME, épine dorsale de l’économie – le financement comme point névralgique

En Suisse, 99,7 pour cent de toutes les entreprises sont des PME. Elles emploient 66,4 % de la population active et constituent l’épine dorsale de l’économie. La question décisive reste de savoir si elles trouvent un financement adapté à chaque projet et à chaque phase de leur développement.

La productivité d’un système économique dépend largement de l’utilisation du facteur de production qu’est le capital. Un accès optimal au financement des entreprises et des conditions-cadres favorisant la concurrence sur le marché des capitaux sont des éléments importants de la politique de promotion des places économiques.

L’objectif est de faire de la Suisse une place économique attractive, performante et durable. Elle doit offrir de bonnes perspectives, en particulier aux PME et aux travailleurs dans toutes les régions.

La Confédération concentre ses efforts principalement sur la création de conditions-cadres favorables et apporte un soutien subsidiaire. Les cantons disposent de la compétence en matière de politique économique pour mettre en place leurs propres programmes de financement.

Les différentes formes en détail : crédit bancaire, leasing, cautionnements des quatre coopératives, Société suisse de crédit hôtelier (SCH), Fonds de technologie, Innosuisse avec contributions de projet et chèque innovation, Fonds de démarrage du SECO, Eurostars, programmes cantonaux et allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale. Pour chaque instrument, il convient d’examiner les conditions et les coûts encourus.

Aperçu des formes de financement : crédit bancaire, leasing, contribution de soutien

Différentes voies de financement sont accessibles en Suisse. Le modèle de la banque principale (« Hausbank ») est traditionnellement très répandu et repose sur une relation de longue date entre la banque et le client. Les crédits bancaires figurent parmi les instruments les plus importants pour divers besoins.

Si le crédit classique ne suffit pas, le leasing peut combler une lacune de financement. À l’inverse, les liquidités excédentaires peuvent servir au remboursement anticipé de crédits ou être placées.

Des instruments soutenus par la puissance publique complètent l’offre. Au niveau fédéral, le système de cautionnement pour les PME, la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) et le Fonds de technologie facilitent l’obtention de crédits. Cette offre est également ouverte aux start-up.

S’y ajoutent des instruments de soutien tels qu’Innosuisse, le Fonds de démarrage du SECO ou Eurostars. Les cantons ont la compétence en matière de politique économique pour créer leurs propres programmes de financement et y recourent fréquemment.

La Confédération soutient activement l’innovation dans les entreprises par le biais d’Innosuisse, l’Agence pour la promotion de l’innovation. Innosuisse octroie des contributions de projet aux jeunes entreprises ainsi que le chèque innovation.

Le système de cautionnement pour les PME est porté par quatre coopératives : BG OST-SÜD, BG Mitte, Cautionnement romand et BG SAFFA pour les femmes. Elles se portent caution auprès des banques pour des crédits jusqu’à CHF 1'000'000.

Repères généraux : le crédit bancaire convient typiquement aux investissements et au fonds de roulement. Le leasing sert à l’utilisation d’équipements sans achat, tandis que les contributions de soutien financent des projets d’innovation et de développement.

Dans la pratique, une PME combine généralement plusieurs voies. Les fonds propres restent une condition préalable dans toutes les variantes.

La recherche et le développement peuvent également être financés : lors d’un projet commun de R&D impliquant au moins deux entités indépendantes – par exemple une PME avec de grandes entreprises, des universités ou des hautes écoles spécialisées – le soutien couvre jusqu’à 50 % des coûts. La part restante reste à la charge de l’entreprise sous forme de prestation propre.

Les crédits bancaires pour les PME sont disponibles, selon le prestataire, pour des montants allant de CHF 10'000 à CHF 250'000 et des durées de 12, 24 ou 36 mois. Les intérêts sont basés sur le risque et commencent à 3,5 %. Les frais s’élèvent à 2,50 % du montant du crédit pour les sommes jusqu’à CHF 49'999 et diminuent avec l’augmentation du montant du crédit.

Comparaison des formes de financement pour les PME suisses

Le modèle de la banque principale : une relation de longue date comme fondement

Les PME devraient entretenir systématiquement la relation avec leur banque principale, et pas seulement en cas de besoin aigu de capitaux. Une relation établie facilite pour la banque la classification de l’entreprise et de ses projets.

Pour les clients entreprises, les banques offrent une gamme complète de services : trafic des paiements, financement d’entreprise, réglementation de la succession et questions de prévoyance. La banque principale connaît ainsi les besoins en capitaux et les contextes opérationnels.

Une communication ouverte influence la décision de crédit : plus le partenaire bancaire reçoit d’informations, mieux il évalue les risques de crédit. Cela facilite la prise de décision et peut permettre d’obtenir de meilleures conditions.

Crédits bancaires : les coûts dépendent des garanties, du rating et de la transparence de la communication. Des garanties de valeur et un rating amélioré réduisent les coûts de risque et peuvent permettre d’obtenir de meilleures conditions.

Avantages et inconvénients des crédits bancaires pour les PME

Business plan, planification de la trésorerie et listes de contrôle

L’octroi d’un financement dépend notamment du business plan. Celui-ci contient des indicateurs clés importants et sert à la communication avec les partenaires commerciaux, les investisseurs et la banque.

Un business plan qui décrit uniquement l’idée sans fournir de chiffres fiables rend l’évaluation plus difficile. La planification financière et de la trésorerie continue est tout aussi centrale.

Un succès entrepreneurial durable suppose que chaque projet et chaque phase de l’entreprise soient financés de manière optimale. La planification de la trésorerie montre les liquidités disponibles et planifiées. On peut en déduire quand quels moyens sont nécessaires et où des lacunes apparaissent.

Une liste de contrôle aide lors du dépôt du dossier. Des documents manquants coûtent du temps et de l’énergie ; les entreprises et la banque souhaitent un traitement rapide et sans accroc des crédits. Des dossiers complets raccourcissent sensiblement le processus.

Pour la décision de crédit, des documents complets comptent : un business plan avec des chiffres détaillés, des présentations des projets à venir ainsi que des informations sur le développement actuel et futur de l’entreprise et sur l’orientation stratégique. Si un point manque, cela coûte du temps et retarde la décision. Plus le dossier est bon, plus la banque décide rapidement.

Pour les demandes de cautionnement, il existe une brochure avec des informations détaillées. Le formulaire de demande de la coopérative de cautionnement appropriée est téléchargé, rempli et soumis.

Conditions selon l’instrument : un cautionnement intervient lorsque les garanties usuelles bancaires ne peuvent pas être fournies entièrement, mais que le projet est viable. Innosuisse exige un siège en Suisse, une inscription au registre du commerce, cinq ans au maximum (dix ans à titre exceptionnel) et moins de 50 postes à plein temps. Le chèque innovation nécessite un partenaire de recherche. Pour la SCH, le Fonds de technologie et les programmes cantonaux, les conditions d’accès doivent être vérifiées auprès de l’organisme concerné.

Par le biais du Fonds de démarrage du SECO (SSF), le Secrétariat d’État à l’économie permet aux investisseurs suisses de financer des start-up dans diverses régions du monde entier (kmu.admin.ch). Les conditions d’accès concrètes doivent être vérifiées auprès de l’autorité compétente. Pour Eurostars également, les entreprises devraient examiner les conditions de participation en vigueur.

Liste de contrôle : Documents importants pour une demande de crédit

Garanties et rating : réduire activement les coûts de risque

Les coûts de risque peuvent être réduits, par exemple grâce à des garanties de valeur : nantissement de titres, de droits d’assurance-vie ou de biens immobiliers. Celui qui apporte de telles valeurs améliore sa position face à la banque et peut obtenir des conditions plus avantageuses.

Le rating est également influençable. Grâce à un examen annuel de la classe de solvabilité, les banques permettent aux PME d’améliorer leur rating client.

Cela est relativement simple grâce à des business plans avec des chiffres détaillés, des présentations des projets à venir ainsi que des informations détaillées sur le développement actuel et futur de l’entreprise et l’orientation stratégique. La combinaison est efficace : des documents transparents, des indicateurs régulièrement actualisés et des garanties de valeur réduisent le risque aux yeux de la banque – et donc les coûts de financement.

Cautionnements : accès au crédit avec soutien public

L’accès aux crédits bancaires n’est pas toujours facile. C’est pourquoi la Confédération soutient diverses coopératives de cautionnement que les PME peuvent utiliser.

Les quatre coopératives soutiennent les PME performantes lors de nouvelles créations, d’investissements et de réglementations de succession. Les demandes de cautionnement doivent être adressées directement à la coopérative de cautionnement compétente. BG SAFFA est active dans toute la Suisse et s’adresse aux entrepreneures.

Il existe en Suisse quatre coopératives de cautionnement soutenues par la Confédération : BG OST-SÜD, BG Mitte, Cautionnement romand (cautionnement Suisse romande) et BG SAFFA pour les femmes, active dans toute la Suisse. Elles sont les seules officiellement reconnues par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Les cautionnements aident lorsqu’une entreprise ne peut pas fournir entièrement les garanties usuelles bancaires, mais que le projet est viable. Le système de cautionnement pour les PME facilite l’obtention de crédits. Outre les PME, cet instrument fédéral est également à la disposition des start-up.

Les coopératives se portent caution auprès des banques pour des crédits jusqu’à CHF 1'000'000. La Confédération couvre leur risque de perte à hauteur de 65 % maximum et participe aux frais administratifs. La limite de cautionnement a été augmentée en 2019, passant de CHF 500'000 à CHF 1'000'000.

Les cantons complètent ce niveau : les promotions économiques cantonales conseillent les jeunes entrepreneurs dans la recherche d’instruments de soutien cantonaux. Le SECO tient une liste d’adresses des offices de promotion économique des cantons. Un premier entretien avec l’office compétent permet de clarifier quels instruments s’appliquent dans le cas concret.

Les bases légales sont la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement pour les PME (RS 951.25) et l’ordonnance du 12 juin 2015 sur les aides financières aux organisations de cautionnement pour les PME (RS 951.251). Bürgschafts-Support AG (BGS) assure le soutien technique.

Une demande de cautionnement suit quelques étapes : télécharger le formulaire de la coopérative appropriée, le remplir et le soumettre. Si une promesse de crédit est fondamentalement possible, une rencontre personnelle suit. Ensuite, la coopérative examine la demande avec soin. Si elle remplit toutes les conditions, la PME, la coopérative et la banque règlent la relation contractuelle et débloquent le crédit.

Pendant toute la durée du cautionnement, la coopérative et l’entreprise restent en contact étroit. Bürgschafts-Support AG (BGS) appartient aux quatre organisations de cautionnement et assure le soutien technique.

Étapes pour une demande de cautionnement pour les PME

Financer des projets d’innovation : contributions de projet et chèque innovation

Innosuisse soutient les projets d’innovation scientifiques de jeunes entreprises. L’objectif est de lancer pour la première fois des produits ou des services sur le marché.

Pour le soutien, il s’applique ce qui suit : l’entrée sur le marché est imminente. Les produits ou services prêts pour le marché ne sont pas encore vendus ; les prototypes chez des clients pilotes sont toujours considérés comme étant avant l’entrée sur le marché.

Le modèle d’affaires doit être évolutif et dépasser nettement une croissance linéaire. Le projet doit préparer le lancement sur le marché par un prototypage rapide et une validation.

D’autres critères concernent l’entreprise : siège en Suisse et inscription au registre du commerce. Les associations à but non lucratif ou les unités administratives publiques sont exclues.

L’entreprise ne doit pas avoir plus de cinq ans, jusqu’à dix ans dans des cas exceptionnels. Elle doit avoir moins de 50 postes à plein temps. En cas de contrôle majoritaire par une autre entreprise, s’applique consolidé moins de 250 postes à plein temps.

Les start-up doivent financer au moins 30 % des coûts du projet elles-mêmes. Innosuisse prend en charge au maximum 70 %.

Sont exigés une analyse des droits de protection, aucun soutien parallèle pour le même projet, aucune inscription sur la liste des sanctions du SECO et le respect de l’intégrité scientifique. L’évaluation se fait selon les critères de l’ordonnance d’Innosuisse sur les encouragements (art. 8).

Le chèque innovation est l’entrée à faible seuil. Il s’adresse aux PME, start-up, entreprises individuelles et organisations avec moins de 250 collaborateurs et permet la collaboration avec une institution de recherche suisse.

Est soutenue une étude de faisabilité ou préliminaire concernant une idée nouvelle, une innovation de produit ou de service. Le montant s’élève jusqu’à 15'000 francs et est versé sous forme d’avoir au partenaire de recherche ; un partenaire de recherche est obligatoire.

Fonds de technologie, Fonds de démarrage du SECO et Eurostars

Outre Innosuisse, la Confédération dispose d’autres instruments. Parmi eux figure le Fonds de technologie de la Confédération, qui est à la disposition des entreprises depuis le 1er novembre 2014, si elles remplissent les critères définis.

Par le biais du Fonds de démarrage du SECO (SSF), le Secrétariat d’État à l’économie permet aux investisseurs suisses de financer des start-up dans diverses régions du monde entier.

Eurostars s’adresse aux petites et moyennes entreprises fortement innovantes. Sont visées les entreprises qui développent des processus ou des produits qui se distinguent nettement de leur activité actuelle.

Les instruments couvrent différentes situations. Parmi elles figurent des projets orientés vers la technologie avec un risque de développement élevé, des start-up à orientation internationale ou des projets de recherche avec une dimension européenne.

Quel instrument convient dans chaque cas dépend du degré de maturité, de la forme juridique et du contenu du projet. Les conditions d’accès concrètes doivent être vérifiées auprès de l’organisme concerné.

Les taux de soutien varient. Les PME intéressées devraient examiner les conditions de participation en vigueur auprès de l’autorité compétente.

Programmes cantonaux et allègements fiscaux pour les régions périphériques

Les cantons ont la compétence en matière de politique économique pour mettre en place des programmes de financement pour les entreprises. Ils utilisent souvent cette compétence et offrent une grande variété d’offres de financement pour les entreprises et les start-up.

Le SECO a recensé ces offres cantonales dans le cadre d’une enquête. Elles sont listées dans le rapport « Jeunes entreprises à croissance rapide en Suisse » du 29 mars 2017.

Les promotions économiques cantonales conseillent les jeunes entrepreneurs. Elles recherchent avec eux des instruments de soutien cantonaux.

Du soutien est également offert par les institutions de promotion cofinancées par la Confédération et les cantons. Parmi elles figurent ahead Zürich en tant que centre de création et d’innovation, Creapole SA, economiesuisse, Fasoon.ch ou l’Expert Directory de Switzerland Global Enterprise.

Elles couvrent un large éventail. Parmi les prestations figurent l’aide aux premiers pas de la création d’entreprise, des données économiques importantes, le financement de projets durables et le soutien à l’internationalisation.

Pour les entreprises dans les zones de montagne, les espaces ruraux ou les régions frontalières, des allègements fiscaux peuvent réduire la charge fiscale. Ils s’appuient sur la politique régionale.

Sur la base de l’art. 12 de la loi fédérale sur la politique régionale, des allègements fiscaux peuvent être accordés aux entreprises industrielles ou aux prestataires de services proches de la production. Ainsi, la Confédération favorise la création et la réorientation d’emplois dans les centres régionaux structurellement faibles.

L’ancien instrument des contributions aux frais d’intérêt dans les zones de montagne et les autres espaces ruraux a été supprimé ; depuis la Nouvelle politique régionale (NPR) de 2008, il n’avait plus d’importance notable. Les allègements fiscaux dans le cadre de la NPR subsistent, leur pratique ne change pas.

Au niveau fédéral, la promotion des places économiques est financièrement assurée à moyen terme. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement en janvier le message relatif à la promotion des places économiques 2024–2027.

Il y demande des crédits de près de 429 millions de francs. S’y ajoutent des versements au Fonds pour le développement régional 2024–2031 de 217 millions de francs ; le Parlement décidera de ce projet.

Le développement du guichet unique de la Confédération, des cantons et des communes nommé Easygov devrait simplifier les démarches administratives pour les entreprises et soulager administrativement les PME. Entre 2024 et 2027, l’étendue des prestations doit être élargie et accélérée.

Creapole SA accompagne les créations ainsi que les organisations sur la voie d’une plus grande viabilité future, durabilité et résilience. Entreprendre.ch soutient la création d’entreprise en Suisse.

Fasoon.ch est un portail pour une création d’entreprise en ligne peu coûteuse avec des conseils ciblés pour chaque phase de développement. L’Expert Directory de Switzerland Global Enterprise répertorie des spécialistes pour l’exportation et l’internationalisation.

ahead Zürich est le centre de création et d’innovation à Zurich. En tant que service de conseil indépendant, il accompagne les fondateurs et les PME sur leur chemin vers le succès.

Les domaines d’application concrets et les conditions des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale doivent être vérifiés auprès des autorités cantonales compétentes.

Coûts et prestation propre : ce que les PME doivent prévoir

La prestation propre est un facteur de coût central. Dans les programmes de soutien, une partie des coûts du projet reste à la charge de l’entreprise ; les quotas exacts et les modalités de versement figurent dans les conditions respectives des programmes.

Dans le système de cautionnement, les coopératives se portent caution pour des crédits jusqu’à CHF 1'000'000. La Confédération couvre le risque de perte à hauteur de 65 % maximum et participe aux frais administratifs de la coopérative.

Pour les projets d’innovation des start-up d’Innosuisse, l’agence prend en charge au maximum 70 % des coûts du projet, la start-up au moins 30 %. Le chèque innovation soutient une étude de faisabilité ou préliminaire jusqu’à 15'000 francs, versé sous forme d’avoir au partenaire de recherche ; un partenaire de recherche est obligatoire.

Lors d’un projet commun de R&D impliquant au moins deux entités indépendantes, le soutien couvre jusqu’à 50 % des coûts. La part restante reste à la charge de l’entreprise sous forme de prestation propre.

Les conditions d’un crédit bancaire dépendent des garanties, du rating et de la transparence de la communication. Des garanties de valeur et un rating amélioré réduisent les coûts de risque et peuvent permettre d’obtenir de meilleures conditions.

Un mix de financement réaliste combine des moyens propres, un crédit bancaire ou le leasing et, si les conditions sont remplies, des contributions de soutien de la Confédération et des cantons. La base reste une planification financière et de la trésorerie continue ainsi qu’un business plan avec des indicateurs fiables.

Le leasing peut servir à combler les lacunes de financement (swissbanking.ch).